Politique de confidentialité
Conscient des enjeux et de l’importance d’assurer la confidentialité des données, CSPartenaire s’engage à respecter la vie de toute personne lui fournissant des données personnelles.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont CSPartenaire traite les données.
1. Qui traite vos données personnelles ?
La société CSPartenaire, basée 93 grande rue – Bâtiment A1 01700 MIRIBEL, met en place les traitements suivants en tant que responsable de traitement dans le cadre de ses activités.
2. Pour quelles raisons vos données sont-elles utilisées ?
- Clients
Quel est l’objet du traitement ?
Les données recueillies à l’occasion de votre relation avec CSPartenaire font l’objet d’un traitement informatisé par CSPartenaire, responsable de traitement. Ce traitement a pour fondements juridiques l’exécution du contrat et le respect d’une obligation légale incombant à CSPartenaire.
À quoi sert le traitement de vos données ?
Le traitement déployé par CSPartenaire a pour finalités :
– la gestion des contrats
– la tenue de la comptabilité générale
– le suivi de la relation client
. la réalisation de statistiques financières
Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?
Pour répondre à ces finalités, nous pourrons être amenés à collecter vos informations suivantes :
- Identité : nom, prénom, email, numéro de téléphone
- Vie professionnelle : coordonnées du syndic
- Informations financières : coordonnées bancaires et données relatives à la transaction
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données sont conservées pendant la durée de votre relation contractuelle avec CSPartenaire et jusqu’à 10 ans pour les obligations comptables.
Qui accède à vos données recueillies dans le cadre de notre relation ?
Vos données sont traitées de manière confidentielle. Peuvent avoir accès aux données à caractère personnel y figurant les personnes suivantes :
– La direction et le personnel de CSPartenaire en charge de la mission
– Le cabinet d’expertise comptable
– Les prestataires de CSPartenaire (informatique, chargés de projet)
- Prospects
Quel est l’objet du traitement ?
Les données recueillies à l’occasion de votre demande de devis ou de contact via le formulaire en ligne sont enregistrées dans un fichier de prospects par CSPartenaire, responsable de traitement.
À quoi sert le traitement de vos données ?
Ce fichier permet :
- De répondre aux demandes de devis.
- Mener des opérations de marketing et adresser des communications par courriel auprès de nos contacts qui ne s’y sont pas opposés:
- De vous proposer de participer à des évènements organisés par CS Partenaire.
Ces traitements ont pour base légale :
- Pour l’émission des devis : l’exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
- Pour l’envoi de sollicitations commerciales : l’intérêt légitime de CSPartenaire (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et attirer de nouveaux clients.
Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux devis : numéro du devis, détails et montant de la prestation demandée.
Qui accède à vos données recueillies dans le cadre de notre relation ?
La direction de CSPartenaire est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
- Données nécessaires à l’émission des devis : 1 an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.
- Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
- Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : 3 ans.
- Copropriétaires
Quel est l’objet du traitement ?
Les données recueillies à l’occasion de votre relation avec CSPartenaire font l’objet d’un traitement informatisé par CSPartenaire, responsable de traitement. Ce traitement a pour fondements juridiques l’exécution du contrat avec le syndic de copropriété, votre consentement et le respect d’une obligation légale incombant à CSPartenaire.
À quoi sert le traitement de vos données ?
Le traitement déployé par CSPartenaire a pour finalités :
– la gestion des missions
– la demande de financement (subventions auprès de l’ANAH, adhésions aux prêts collectifs…)
Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?
Pour répondre à ces finalités, nous pourrons être amenés à collecter vos informations suivantes :
- Identité: nom, prénom, email, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, adresse postale, photocopie de votre carte d’identité, photocopie de votre livret de famille, justificatif de domicile
- Vie personnelle: situation maritale, type de copropriétaire, numéros fiscaux de référence des personnes composant le ménage, statut d’isolement, nombre de personnes composant le ménage, type de famille
- Vie professionnelle: statut professionnel et profession
- Informations financières: niveau de ressources, montant des revenus fiscaux du ménage, bénéficiaire d’un prêt à taux zéro accession dans les 5 dernières années, achat à un bailleur HLM, copie de l’avis d’imposition, coordonnées bancaires
- Données de santé: situation de handicap pour l’un des occupants
- Informations liées au logement: adresse du logement, taxe foncière, contrats SCI, contrats notaires, sur-occupation, squat, problèmes sanitaires
- Informations liées à l’emprunt demandé: type de prêt à souscrire, niveau de l’emprunt souhaité, durée de l’emprunt
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin des travaux. Ensuite les données sont supprimées.
En cas de non-validation de votre dossier auprès des organismes de financement, vos données sont conservées 6 mois après la notification du refus auprès de vous, si vous souhaitez contester cette décision.
Qui accède à vos données recueillies dans le cadre de notre relation ?
Vos données sont traitées de manière confidentielle. Peuvent avoir accès aux données à caractère personnel y figurant les personnes suivantes :
– La direction et le personnel de CSPartenaire en charge de la mission
– Le cabinet d’expertise comptable
– Les prestataires de CSPartenaire (informatique, chargés de projet, Framasoft)
– Les organismes de financement (ANAH, ALEC, banques)
- Partenaires co-traitants, fournisseurs, prestataires de CSPartenaire
Quel est l’objet du traitement ?
Les données recueillies à l’occasion de votre relation avec CSPartenaire font l’objet d’un traitement informatisé par CSPartenaire, responsable de traitement. Ce traitement a pour fondements juridiques l’exécution du contrat et l’intérêt légitime de CSPartenaire à encadrer/gérer leurs relations contractuelles.
À quoi sert le traitement de vos données ?
Le traitement déployé par CSPartenaire a pour finalités de suivre les relations avec les partenaires co-traitants, fournisseurs et prestataires.
Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?
Pour répondre à ces finalités, nous pourrons être amenés à collecter vos informations suivantes :
– Données d’identification : nom, prénom
– Données de vie professionnelle : email, téléphone, entreprise
– Informations financières : coordonnées bancaires
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données sont conservées 5 ans après la fin de votre relation contractuelle avec CSPartenaire.
Qui accède à vos données recueillies dans le cadre de notre relation ?
Vos données sont traitées de manière confidentielle. Peuvent avoir accès aux données à caractère personnel y figurant les personnes suivantes :
– La direction et le personnel de CSPartenaire en charge de la mission
– Le cabinet d’expertise comptable
– Les prestataires de CSPartenaire (informatique, chargés de projet)
Ø Traitement des demandes d’exercices des droits
Quel est l’objet du traitement ?
CS Partenaire traite vos données pour répondre à vos demandes d’exercice des droits.
À quoi sert le traitement de vos données ?
Il permet à CS Partenaire :
- de recevoir des demandes, notamment via la messagerie électronique ;
- d’instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les services concernés ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux personnes ;
- d’élaborer des données d’activité (statistiques).
Ce traitement répond au respect d’une obligation légale à laquelle CS Partenaire est soumis.
Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?
Pour répondre à ces finalités, CS Partenaire collecte les informations suivantes :
- Données d’identification
- Coordonnées
- Objet de la demande
- Suites apportées
- Données relatives au demandeur enregistrées dans les traitements de CS Partenaire (dans le cas de l’exercice de ses droits)
- Statistiques
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de sa demande par le dirigeant.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données sont conservées l’année civile de la demande, plus cinq ans.
Les pièces d’identité éventuellement transmises sont :
- immédiatement supprimées en cas d’incompétence du dirigeant de CS Partenaire (sauf besoin de transmission pour le traitement de la demande par le service compétent de CS Partenaire) ou lorsque la demande valablement adressée au dirigeant ne nécessitait pas la transmission d’une pièce d’identité
supprimées 1 an après réception de la demande dans les autres cas.
Qui accède à vos données recueillies dans le cadre de notre relation ?
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- le dirigeant de CS Partenaire,
- les personnels et sous-traitants de CS Partenaire dont la contribution est sollicitée par le dirigeant.
3. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander à obtenir et vérifier les données que CS Partenaire détient sur vous, rectifier des informations inexactes, effacer les données vous concernant, et emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs. Si vous avez donné votre consentement pour l’utilisation de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à ce que certaines de vos données soient utilisées et demander à geler l’utilisation de vos données. Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits directement auprès du dirigeant de CS Partenaire qui est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement. Ces droits sont susceptibles d’être applicables ou non en fonction du fondement juridique pour lequel CS Partenaire traite vos données personnelles.
– Par voie électronique à rgpd@cs-partenaire.fr
– Par courrier postal :
Mr Denis VANNIER
Société CS Partenaire
93 grande rue
Bâtiment A1
01700 MIRIBEL